Arrêté du 14 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 233 du 6 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0501316A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 septembre 2005, M. Boula de Mareuil (Jean, Bernard, Marie, Michèle) est nommé au grade de commandant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chercheur en biologie au profit du service de santé des armées.

La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps technique et administratif du service de santé des armées.